Bureau de contrôle en conformité et pour l'évaluation des risques des machines industrielles

La nouvelle directive machine 2006/42/CE est plus complète et plus précise que sa précédente version, la directive machine 98/37/CE. La directive machine 2006/42/CE impose* clairement d’effectuer une évaluation des risques dès la conception, en respectant le processus indiqué dans son annexe 1 et de mener cette évaluation des risques en tenant compte de la totalité des exigences essentielles de santé et de sécurité (EESS). Il faut ensuite utiliser cette analyse lors de la construction de la machine et conserver les documents pour justifier, si nécessaire, de son existence. Réaliser cette procédure demande une expérience de terrain indispensable, de solides compétences et connaissances des différents textes réglementaires qui entourent les directives, le code du travail sans oublier la mise en pratique des normes harmonisées (ex: NF EN ISO 13849-1). Il est donc hasardeux et déconseillé d’accomplir cette démarche sans en avoir la capacité, ou pire encore, de faire le choix d’ignorer la réglementation sans risquer de s’exposer aux sanctions prévues dans ce cas.

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* extrait de la directive 2006/42/CE

Le fabricant d’une machine ou son mandataire doit veiller à ce qu’une évaluation des risques soit effectuée afin de déterminer les exigences de santé et de sécurité qui s’appliquent à la machine. La machine doit ensuite être conçue et construite en prenant en compte les résultats de l’évaluation des risques

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